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R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Article 29
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Texte intégral
29.(Abrogé : 2024, R.A.V.Q. 1607, a. 20.).
2008, R.A.V.Q. 274, a. 29; 2024, R.A.V.Q. 1607, a. 20.
29.Un compteur visé à l’article 28 est réputé être installé conformément au présent règlement mais aucune facturation pour la consommation n’est effectuée à partir de ce dernier.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 29.
29.Un compteur visé à l’article 28 est réputé être installé conformément au présent règlement mais aucune facturation pour la consommation n’est effectuée à partir de ce dernier.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 29.
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